Conditions générales de vente
ART. 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions »)sont conclues entre :
D'une part, EL CAPITAN, société au capital de 240,57 euros, inscrite au RCS de Paris sousle numéro 849 281 571 et dont le siège est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, ci-aprèsdénommée «POPCHEF »,
Et d'autre part, tout Client, visitant et/ou effectuant une Commande via Internet ou via unopérateur commercial, ci-après dénommée « le Client », ou les « Clients » à plusieurs.POPCHEF et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les « Parties ». Les présentesConditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits etservices proposés par POPCHEF, aux relations entre POPCHEF et toute personne visitant oueffectuant un achat via le Site Internet ou l’application mobile de POPCHEF, et exprimentl’intégralité des obligations et des droits des Parties.
ART. 2 - Définitions
Site ou Site Internet : site internet www.popchef.com
POPCHEF : Commande(s) : achat(s) réalisé(s) par le Site Internet ou au téléphone.
Client(s) : toute personne, particulier ou entreprise visitant et/ou effectuantune Commande.
(Les) Parties : POPCHEF et le(s) Client(s) désignés ensemble.Produit(s) : ensemble des Produits et/ou formules proposées par POPCHEF sur son Site,par email ou au téléphone.
Conditions : présentes conditions générales de vente
ART. 3 - Offre
POPCHEF propose à la livraison à Paris et en région parisienne, plusieurs gammes de plateaux repas (entrées, plats, desserts), coffrets ainsi qu’une suggestion de boissons (avec et sans alcool), à destination des entreprises. Toutes les offres sont disponibles sur le site internet POPCHEF et mises à jour à chaque changement de menus
ART.4 - Acceptation et modification des Conditions
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant des'engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, le Client est réputé accepter sansréserve l'intégralité des dispositions prévues dans lesdites Conditions. POPCHEF s'engagepour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. TouteCommande implique l'acceptation préalable des présentes Conditions et ne nécessite pas designature manuscrite, dans la mesure où le Client commande les Produits présentés enligne.Le fait pour le Client, de cocher la case ou d’appuyer sur le bouton « J'ai pris connaissancedes conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa Commandeentraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réservedes présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentesConditions et les accepter. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposableà POPCHEF, sauf accord écrit et précisé par POPCHEF, et ce quel que soit le moment où elleaura pu être portée à sa connaissance.Tout internaute ou Client peut, à tout moment, prendre connaissance des Conditions sur leSite Internet, ou sur simple demande du Client par courrier postal ou email (voir les articles «Objet » et « Service Client »).Le Client de POPCHEF dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentesConditions. La sauvegarde et l'édition de ces Conditions relèvent de sa seuleresponsabilité, et ces dites Conditions sont susceptibles d'être modifiées par POPCHEF.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de lavalidation de la Commande par le Client.Les Conditions Générales sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Clients sontinvités à les consulter avant chacune de leur Commande sur www.popchef.com. CesConditions prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeurindicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur lesProduits, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues...).POPCHEF se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes Conditions compte tenunotamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques,des changements de mode de paiement et du fonctionnement de POPCHEF, mais aussi desnouvelles contraintes législatives et réglementaires, et des évolutions techniques desProduits.Le Client est soumis aux Conditions en vigueur au moment de la souscription, hormis encas de changement de ces Conditions requis par les autorités compétentes (auquel cas cesnouvelles conditions s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptionsantérieures passées sur le site).
ART. 5 - Accessibilité des services
Le Site Internet est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programméeou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure.
Étant de fait soumis à une obligation de moyens, POPCHEF ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité duSite Internet.Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis en ligne sur la page de règlement de laCommande et/ou au téléphone auprès du téléconseiller. POPCHEF fait en sorte de les rendre visibles autant que possible.
ART. 6 - Service client
Pour toute information générale, la Foire Aux Questions (FAQ) est disponible sur le sitewww.popchef.com.Pour toute question spécifique ou suivi de Commande, vous pouvez contacter leService Client de POPCHEF par les moyens suivants :- adresser un email à hello@popchef.com- appeler au 01 76 46 02 60, du lundi au vendredi (hors jour férié), de 9h à 17hLe Client peut également accéder à sa Commande en se rendant dans la partie « Connexion» / « Inscription » du Site Internet puis « mon compte ». En passant par ce lien, le Clientpeut également avoir accès à l’historique de ses Commandes et à ses factures.
ART. 7 - Produits
POPCHEF présente sur son Site Internet les Produits à vendre ainsi que leursdescriptifs détaillés. Les Produits de l’offre sont conformes à la législation française en vigueur. ChaqueProduit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition des plats livrés. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits sont donnés à titre indicatifet sont non contractuels.Par ailleurs, des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois êtrecommuniquées sur le Site Internet, et ce également à titre indicatif. La responsabilité de POPCHEF ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ouomissions relatives aux informations sur l’offre de Produits mises enligne sur ce site.POPCHEF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de Produits.En conséquence, les Produits de cette offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le SiteInternet et dans la limite des stocks disponibles.Certaines informations et caractéristiques concernant les Produits sont données parles fournisseurs des Produits utilisés par POPCHEF.POPCHEF n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises parces fournisseurs.POPCHEF ne pourra pas être tenu responsable des défauts d’hygiène causés parceux-ci. Le Client ayant passé Commande déclare avoir pris connaissance des détails,listes d’ingrédients et allergènes éventuels indiqués dans chaque fiche Produitdisponible sur www.popchef.com.POPCHEF se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats etd’en avertir le Client par la mise à jour de la fiche Produit.Les renseignements mentionnés sur la fiche Produit sont ceux communiqués à POPCHEFpar les fournisseurs de ces Produits. POPCHEF décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé àla vérification des détails et ingrédients ou aurait consommé des plats auxquels il estallergique.Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies et/ou intolérances alimentaires etde rechercher les traces de ces ingrédients dans la fiche Produit ou auprès de nos services.
